Mentions légales

Edition

FIDEIP

SARL au capital de 2 516 000 euros

R.C.S. La Roche sur Yon B 503 126 161

N°TVA : FR 04 503 126 161

Coordonnées:

ZI du Moulinier

85390 Mouilleron Saint Germain

FRANCE

Responsabilités

FIDIP ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes proposés en liens sur ce site Web.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
  • La consultation de ce site est ouverte à tous. FIDEIP s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, ni à les éditer sur le site.
  • Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à contact@fideip.fr

Collecte de données personnelles et Cookies

  • Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
  • Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
  • Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

  • L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
  • Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de FIDEIP est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
  • Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, respect du droit d'auteur, - citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l'adresse internet du site.
  • Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de FIDEIP.
  • Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de FIDEIP. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Droits d'exploitation et protection des matériels

  • L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
  • De plus FIDEIP ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
  • L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.
  • FIDEIP ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.
  • Toute information que vous communiquez à FIDEIP via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc... deviennent et resteront la propriété exclusive de FIDEIP, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.
  • Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site internet; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.